1er Article de circonstance...
Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'ARRT
Durée
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les
obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours
ouvrés, soit 25 jours pour un agent, titulaire ou non titulaire, travaillant à plein temps.
Toutefois l'absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs sauf pour les
bénéficiaires de congés bonifiés.
Un ou Deux jours supplémentaires sont accordés lorsque des congés sont pris en
dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
A ces congés s'ajoutent :
Pour l'hébergement : 6 jours de dérogation – 12 jours de compensateurs et 8 jours de RTT
Pour le Milieu Ouvert et l'insertion : 6 jours de dérogation – 7 jours de compensateurs et 13
jours de RTT
Pour les DR/DD : 5 jours de compensateurs – 21 jours de RTT
Art 10 : 20 jours de RTT
Ces jours résultent de l'harmonisation des jours spécifiques lors de la mise en place de
la RTT.
Incidence des absences sur les RTT : les congés maladie longue durée, de grave
maladie... de formation professionnelle n'ouvrent pas droit à des jours RTT.
Incidence des absences sur les Compensateurs : en plus des congés ci-dessus, les
congés maladie, maternité, paternité ne donnent pas droit à des jours compensateurs.
Hébergement 1 jour perdu pour 18 jours ouvrés d'absence, Milieu Ouvert/Insertion 1
jour pour 30 ouvrés et DR/DD 1 jour pour 41 ouvrés.
Les agents travaillant à temps partiel bénéficient de congés annuels en proportion de
leur quotité de travail. Si l'agent change de régime de travail en cours d'année les
congés sont calculés au prorata des périodes considérées.
Source: http://www.cgtpjj.fr/conges/conges_annuels.pdf
Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'ARRT
Durée
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les
obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours
ouvrés, soit 25 jours pour un agent, titulaire ou non titulaire, travaillant à plein temps.
Toutefois l'absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs sauf pour les
bénéficiaires de congés bonifiés.
Un ou Deux jours supplémentaires sont accordés lorsque des congés sont pris en
dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
A ces congés s'ajoutent :
Pour l'hébergement : 6 jours de dérogation – 12 jours de compensateurs et 8 jours de RTT
Pour le Milieu Ouvert et l'insertion : 6 jours de dérogation – 7 jours de compensateurs et 13
jours de RTT
Pour les DR/DD : 5 jours de compensateurs – 21 jours de RTT
Art 10 : 20 jours de RTT
Ces jours résultent de l'harmonisation des jours spécifiques lors de la mise en place de
la RTT.
Incidence des absences sur les RTT : les congés maladie longue durée, de grave
maladie... de formation professionnelle n'ouvrent pas droit à des jours RTT.
Incidence des absences sur les Compensateurs : en plus des congés ci-dessus, les
congés maladie, maternité, paternité ne donnent pas droit à des jours compensateurs.
Hébergement 1 jour perdu pour 18 jours ouvrés d'absence, Milieu Ouvert/Insertion 1
jour pour 30 ouvrés et DR/DD 1 jour pour 41 ouvrés.
Les agents travaillant à temps partiel bénéficient de congés annuels en proportion de
leur quotité de travail. Si l'agent change de régime de travail en cours d'année les
congés sont calculés au prorata des périodes considérées.
Source: http://www.cgtpjj.fr/conges/conges_annuels.pdf
