Déroulement :
J'ai la chance de travailler dans un ressort où il n'y a qu'un seul cabinet de juge pour enfant, cela facilite les échanges.
Le fait que notre service réalise des permanences éducatives au tribunal me permet également de côtoyer souvent les différents acteurs de la justice.
Ayant déjà de nombreuses occasions de dialoguer et d'observer l'action de la juge des enfants, il m'a été proposé de découvrir en profondeur l'œuvre des autres magistrats.
Durant cette semaine, il m'a été possible de rencontrer et de questionner les différents juges qui composent le siège et le parquet de Soissons.
J'ai assisté au jugement en chambre du conseil avec Madame Benac, juge des enfants.
Ce moment a permis un échange sur son mode de jugement, elle mesure vraiment l'évolution entre la mise en examen et le moment du jugement en se basant sur les rapports des travailleurs sociaux. Elle fait preuve à la fois de douceur et de fermeté.
J'ai pu prendre place à une audience à juge unique du tribunal correctionnel pour des affaires « classiques » où l'on croise monsieur tout le monde, avec des comparussions pour conduites en état d'ivresse, violences, ou encore vols.
J'ai passé une journée au parquet afin de découvrir la « chaîne pénale », en 2008, il y a eu 13500 procédures.
Je me suis rendu dans les différents bureaux :
Le bureau d'ordre enregistre les procédures puis le service d'audiencement prépare le dossier puis c'est le service du greffe correctionnel qui gère le jugement et enfin le bureau d'exécution des peines se charge de faire appliquer la sentence.
Lors de cette journée, il a été porté à ma connaissance, l'existence et le fonctionnement des différents fichiers : empreintes génétiques, casier judiciaire, permis de conduire, et personnes recherchées.
En ce début d'année, le tribunal a organisé son audience de rentrée, prévu par la loi.
Les discours du bâtonnier, du procureur de la république et du président du TGI se sont succédé, avec les bilans de l'année et les perspectives souhaitées.
De nombreux partenaires étaient présents.
En ce qui concerne le tribunal pour enfant, il a été crée en septembre 2007, il est composé d'un seul cabinet composé de Mme Benac et de deux greffiers.
La répartition des dossiers son majoritairement de l'assistante éducative (400) pour 130 dossiers pénaux.
Le délai moyen observé entre la mise en examen et le jugement et de 4 mois.
Durant une journée, j'ai pu suivre l'intégralité d'une comparution immédiate.
En effet, j'ai participé à l'entretien effectué par une conseillère d'insertion et de probation dans les geôles du palais de justice.
Puis j'ai assisté à la présentation devant le substitut du procureur et enfin j'ai assisté au passage devant le juge des libertés et de la détention qui envoyé le prévenu en détention provisoire.
Le lendemain, j'ai assisté à l'audience correctionnelle collégiale qui a retenu la culpabilité de cette personne et qui a prononcé une peine d'emprisonnement.
Chez le juge d'instruction, j'ai assisté à l'interrogatoire d'un prévenu dans le cadre de l'enquête puis j'ai pu échanger sur le rôle de directeur d'enquête et les futurs modifications de cette tache.
Le juge d'applications des peines m'a présenté les différents aménagements de peines notamment le placement sous surveillance électronique ( mesure phare), souvent demandé et bien vite regretté, sur le ressort 40 bracelets sont disponibles.
Le magistrat ma laissé observé les convocations de rappel aux obligations qui ont pour objectif de recadrer la personne et de faire un point sur leur SME.
J'ai pris part également à la première rencontre entre le juge et le condamné en vue des débats pour l'aménagement de peine.
